Arrêtés municipaux

Arrêté portant réglementation des coupures d'éclairage public

Arrêté permanent

portant réglementation des coupures d'éclairage public sur le territoire de la commune

Arrêté accordant permis de construire

Arrêté accordant un permis de construire

Arrêté portant modification réglementation circulation - Jour de marché

Arrêté permanent :

portant modification de la réglementation de la circulation du stationnement
le jour du marché hebdomadaire

Arrêté portant instauration sens interdit - Bld de Metz

Arrêté permanent :

portant instauration d'un sens interdit
Boulevard de Metz

Arrêté portant mise en place signalisation et sens circulation - Parking de la promenade du perron

Arrêté permanent :

portant mise en place d'une signalisation et d'un sens de circulation sur le parking de la promenade du perron
Boulevarde de Metz

Arrêté portant instauration panneau "stop" boulevard du biopole

Arrêté permanent :

portant instauration d'un panneau "stop"
boulevard du biopole

Arrêté portant réglementation stationnement rue de l'espérance

Arrêté permanent :

portant réglementation du stationnement
rue de l'espérance
au droit du n°14
(matérialisation au sol type zébra)

Arrêté modifiant l'arrêté portant réservation stationnement boulevard Paul Valéry

Arrêté permanent :

modifiant l'arrêté portant réservation d'emplacements de stationnement boulevard Paul Valéry
au droit de l'entrée de l'agence bancaire du Crédit Lyonnais
et au droit de l'entrée du supermarché Casino

arrêté permanent : - portant interdiction de stationnement sur les trottoirs en béton désactivé sur l'ensemble de la commune.

Arrêté permanent portant interdiction de stationnement rue de la Liberté

arrêté permanent :
- portant interdiction de stationnement rue de la Liberté

Arrêté permanent Boulevard de Dannez et Boulevard Paul Valéry

Arrêté permanent :
- portant limitation à 30 km/heure bd Dannez et Bd Paul Valéry (depuis le rond-point des Justes jusqu'au giratoire de l'intersection des rues de la Réoule et rue des Remparts au niveau du Boulevard Dannez)
- dans les deux sens de circulation