Chiens dangereux

Si vous souhaitez détenir un chien d'attaque ou de défense, un permis de détention doit vous être délivré par le Service municipal de Tranquillité publique.

Permis de détention obligatoire

Depuis le 1er janvier 2010, "un permis de détention" est obligatoire pour les propriétaires de chiens de :

• 1ère catégorie (chiens d’attaque)
•  2ème catégorie (chiens de défense)

Tout propriétaire est invité à se présenter en Mairie après avoir obtenu :

• L’attestation d’évaluation comportementale du chien établie par un vétérinaire agréé
• L’attestation d’aptitude du maître délivrée par un formateur habilité
• Le certificat d’identification, de vaccination antirabique,
• La responsabilité civile et de stérilisation pour les chiens de 1ère catégorie.

Sans ces documents, le permis de détention ne pourra être délivré.

Les propriétaires de chiens s’exposeront à des sanctions pénales punies de trois mois d’emprisonnement et de 3 750 euros d’amende.

Pour information, l'atteinte involontaire à l’intégrité des personnes, ayant entrainé une incapacité temporaire de travail, et l’homicide involontaire provoqués par un chien sont punis de peines allant, selon les cas, de 2 à 10 ans d’emprisonnement et de 30 000 à 150 000 € d’amende.

Les catégories de chien

Chiens d’attaque (1ère catégorie)

Il s'agit des chiens non-inscrits à un livre généalogique reconnu par le ministère de l'Agriculture (le livre des origines françaises ou LOF).

Leurs caractéristiques morphologiques peuvent être assimilées aux races suivantes :

• Staffordshire terrier ou American Staffordshire terrier (chiens dits pitbulls)
• Mastiff (chiens dits boerbulls)
• Tosa

L'acquisition, la vente ou le don de chiens de 1ère catégorie est interdite.

Chiens de garde et de défense (2ème catégorie)

Il s'agit des races :

• Staffordshire terrier ou American Staffordshire terrier
• Rottweiler
• Tosa
• Ceux assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de race Rottweiler, sans être inscrits à un livre généalogique reconnu par le ministre de l'Agriculture et de la Pêche.

Personnes exclues