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Avis d'enquête publique - Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de Gascogne

Avis d'enquête publique - Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de Gascogne


5 juin 2022

Objet de l’enquête

L’enquête publique vise à informer le public et à recueillir ses observations et propositions sur le projet du SCoT de Gascogne.
Ce projet a pour objectif l’établissement d’un document d’urbanisme et de planification stratégique à l’échelle de 13 Etablissements Publics de Coopération Intercommunale membres du Syndicat mixte du SCoT de Gascogne, soit 397 communes et près de 180 000 habitants, qui ont souhaité s’engager ensemble dans une démarche collective d’aménagement du territoire.

C'est quoi le SCoT ? Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) est un document cadre intercommunautaire qui articule et met en cohérence l’ensemble des politiques publiques, notamment celles de l’habitat, des déplacements, de l’environnement, du développement économique… Régi par le Code de l’Urbanisme et élaboré par les élus pour leur territoire et ses habitants, le SCoT est un projet, à la fois vision stratégique politique du développement, et outil de planification et d’aménagement. Il est directement opposable aux documents et projets locaux d’urbanisme (PLU, PLUi, carte communale, PLH, PDU…) dans un rapport de compatibilité.


Dates et durée de l’enquête publique

L'enquête publique se déroulera du jeudi 18 août 2022 9h30 au lundi 26 septembre 2022 17h00 inclus, soit durant 40 jours consécutifs.
 

Consultation du dossier d’enquête publique

Le dossier d’enquête sera consultable :

  • au format papier, au siège du Syndicat Mixte du SCoT de Gascogne et dans les lieux désignés des 13 EPCI concernés, aux jours et heures habituels d’ouverture au public :
    Communauté de Communes de la Lomagne Gersoise,
    8 avenue Pierre de Courbetin, 32500 FLEURANCE
    Lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h
  • sur le site internet du syndicat mixte, à l’adresse suivante : www.scotdegascogne.com
  • sur un poste informatique dans les lieux désignés ci-avant aux jours et heures habituels d’ouverture au public

Permanences

La commission d’enquête recevra le public lors d'une permanence le mercredi 7 septembre 2022 10h30 – 13h30 à Communauté de Communes de la Lomagne Gersoise, 8 avenue Pierre de Courbetin, 32500 FLEURANCE.

De plus, la commission d’enquête tiendra 7 permanences, par visioconférence organisées ainsi qu’il suit :
- Jeudi 25 août (5 créneaux de 30min chacun) de 16h00 à 18h30
- Samedi 3 septembre (5 créneaux de 30min chacun) de 9h00 à 11h30
- Mardi 6 septembre (5 créneaux de 30min chacun) de 8h30 à 11h00
- Mardi 13 septembre (5 créneaux de 30min chacun) de 12h00 à 14h30
- Mercredi 14 septembre (6 créneaux de 30min chacun) de 12h30 à 15h00
- Mardi 20 septembre (5 créneaux de 30min chacun) de 17h30 à 20h00
- Samedi 24 septembre (5 créneaux de 30min chacun) de 11h30 à 14h00
L’inscription peut s’effectuer, à compter du 1er août 2022, depuis le site internet www.scotdegascogne.com

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