Le C.C.A.S.

Le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) est un établissement public administratif, avec une existence administrative et financière distincte de la commune. Il est géré par un conseil d'administration dont le maire de la commune est président de plein droit, constitué paritairement d'élus locaux désignés par le conseil municipal et de personnes qualifiées dans le secteur de l'action sociale, nommées par le maire.
Il anime une action générale de prévention et de développement social dans la commune en liaison avec les institutions publiques et privées.

Les missions du CCAS

Le CCAS développe différentes activités et missions

Instruction de dossiers

Les agents du CCAS contribuent à l'instruction des dossiers d'aides sociales avant de les transmettre au conseil départemental pour décision.
Ils assurent également la gestion de la domiciliation des personnes sans domicile stable.

Ces 2 missions sont des missions obligatoires. Mais la ville de Fleurance souhaite offrir plus d'accompagnement social à ses administrés, et assure également les missions suivantes :

L'aide sociale extra-légale

Ddans le cadre d'une démarche volontaire, le C.C.A.S. a fait le choix de mettre en place une aide sociale facultative. Son attribution n'est pas discrétionnaire mais relève d'un règlement défini en conseil d'administration. Ces aides sont attribuées selon des critères de ressources, de charges, de composition du foyer et de difficultés exceptionnelles. Chaque semaine, une commission locale de l'aide d'urgence se réunit, avec la présence de membres du conseil d'administration, d'assistantes sociales du conseil départemental et de représentants d'associations caritatives. Le budget de l'aide sociale facultative est entièrement attribué par le C.C.A.S., annuellement. Le C.C.A.S. a aussi fait le choix de participer au financement de fonds d'aides départementaux : le Fond d'Aide aux Jeunes et le Fond de Solidarité Logement.

Le logement

Des membres élus du C.C.A.S. participent aux commissions d'attribution de logements sociaux des bailleurs et à la commission d'expulsion en préfecture. Une permanence est aussi organisée pour recueillir les demandes des administrés. Le C.C.A.S. est aussi au soutien de la population, en lien avec la police municipale, sur les problématiques de logements insalubres.

Le Fonds de solidarité logement (FSL)

Le Fonds de Solidarité Logement, ou FSL, est une aide financière essentielle pour les personnes rencontrant des difficultés à accéder à un logement ou à s’y maintenir. Il s’adresse principalement aux foyers aux ressources limitées qui peinent à couvrir des charges essentielles comme le dépôt de garantie, le loyer ou les charges locatives. Le FSL intervient lorsque des obstacles financiers, temporaires ou durables, compromettent la stabilité du logement. Selon les départements et la situation du foyer, le FSL peut couvrir par exemple un dépôt de garantie jusqu’à 1 200 euros ou prendre en charge des loyers impayés pouvant atteindre 800 euros par mois. Les modalités d’attribution, les montants et les critères d’éligibilité peuvent varier, ce qui rend nécessaire de se rapprocher des services sociaux locaux ou du centre communal d’action sociale pour obtenir des informations précises et préparer un dossier complet. Pour optimiser votre déménagement et estimer vos frais, il peut être utile de demander un devis auprès d’un professionnel via nextories.com, afin de sécuriser vos coûts.

Pour bénéficier de ce dispositif, il faut déposer une demande écrite auprès de la mairie, du CCAS ou du service logement du département, accompagnée de justificatifs détaillant la situation financière et locative du foyer, tels que revenus, charges et loyers impayés. L’examen de ces documents permet de déterminer le type et le montant de l’aide le plus adapté à chaque situation. Le FSL peut prendre en charge le dépôt de garantie pour un nouveau logement, des loyers impayés, les charges locatives ou des dépenses ponctuelles nécessaires au maintien dans le logement. Dans certains cas, l’aide peut atteindre un plafond total de 3 000 euros par foyer selon les besoins et les ressources. Constituer un dossier complet, éventuellement avec l’appui d’un travailleur social, augmente significativement les chances de recevoir un soutien efficace. Cette aide joue un rôle crucial pour sécuriser le logement, prévenir les expulsions et garantir une stabilité résidentielle indispensable pour les familles et les personnes seules.

La garantie VISALE : un service gratuit qui facilite l'accès au logement

La garantie Visale constitue un mécanisme d'accompagnement développé par Action Logement dans le but d'assister les locataires confrontés à des difficultés financières, leur permettant ainsi d'accéder plus aisément à un logement. Ce programme s'adresse en priorité aux jeunes âgés de moins de 30 ans, aux employés bénéficiant de contrats instables, ainsi qu'aux individus en situation de mobilité professionnelle, qui éprouvent souvent des complications pour présenter une caution conventionnelle. L'objectif de ce système consiste à rassurer les propriétaires en assurant le règlement des loyers en cas de défaillance du locataire, créant ainsi une sécurité substantielle pour les deux parties concernées. Grâce à cette solution, les personnes démunies de caution bancaire ou de garant familial peuvent obtenir plus facilement l'accès à la location immobilière.

La procédure d'obtention de la garantie Visale demeure simple et efficace. Le candidat locataire doit initialement formuler une demande via la plateforme numérique officielle d'Action Logement. Cette démarche nécessite le remplissage d'un formulaire accompagné de la transmission de documents justificatifs incluant une pièce d'identité, un contrat de travail, un bulletin de salaire ou une attestation de revenus. Suite à la validation de la demande, le locataire obtient une attestation qu'il doit présenter au propriétaire lors de la conclusion du contrat de location. Cette attestation certifie que le règlement des loyers sera pris en charge en cas de manquement du locataire, permettant au propriétaire de procéder à la location de son bien en toute confiance.

Le montant couvert par ce dispositif présente des limites établies à 1 300 € mensuels pour les logements franciliens et à 1 000 € mensuels pour ceux situés dans les autres territoires français. En cas de détériorations observées à l'issue du bail, le système peut également intervenir pour couvrir les coûts de réhabilitation du logement, dans une limite fixée à 2 000 €. Cette protection renforcée permet aux propriétaires de mettre en location leurs biens sans appréhender de pertes financières liées aux impayés ou aux dégradations potentielles de l'habitation. Par ailleurs, la couverture s'étend sur une durée de 36 mois, procurant ainsi une sérénité sur une période considérable.

L'un des bénéfices principaux de ce système réside dans sa gratuité totale pour le locataire. Aucun coût n'est exigé pour en profiter, ce qui facilite l'accès à la location pour les personnes disposant de revenus limités ou en situation précaire. Néanmoins, il convient de souligner que ce dispositif ne se substitue pas à l'assurance habitation, qui demeure une obligation légale. L'assurance habitation protège contre les risques de dommages matériels tels que les incendies, les infiltrations d'eau ou les bris de vitrage. La garantie Visale, quant à elle, vise spécifiquement à couvrir les loyers impayés ainsi que les détériorations en fin de bail, offrant une protection complémentaire et apaisante pour le propriétaire.

De surcroît, l'éligibilité à ce mécanisme ne se limite pas aux jeunes ou aux salariés précaires. Certains travailleurs indépendants ou personnes en déplacement professionnel peuvent également y prétendre. Cela étend considérablement les possibilités d'accès à la location, particulièrement dans les agglomérations où les loyers atteignent des niveaux élevés et où les garanties traditionnelles s'avèrent difficiles à réunir. Cette aide évite également aux locataires de solliciter des garants familiaux, ce qui constitue fréquemment un frein pour ceux ne disposant pas d'un entourage familial capable de les épauler financièrement. À ce titre, ce dispositif joue un rôle fondamental dans la lutte contre la précarité du logement, en permettant à davantage de personnes de décrocher un logement stable et sécurisé.

Enfin, une fois le bail signé et le logement occupé, le locataire peut souscrire un contrat d’énergie adapté à ses besoins. Des fournisseurs alternatifs, à l'instar de TotalEnergies, proposent alors des solutions pour l'approvisionnement en électricité et en gaz, facilitant ainsi la gestion des dépenses énergétiques. Cette étape fait partie des démarches nécessaires pour s'installer sereinement dans son nouveau logement. Bien que la garantie Visale soit un élément clé pour sécuriser l'entrée dans le logement, elle nécessite d'être complétée par d'autres démarches, telles que la souscription à une assurance habitation et un contrat d'énergie, pour assurer une installation conforme aux exigences légales et complète.

En synthèse, ce dispositif permet de sécuriser les rapports locatifs en assurant aux propriétaires le paiement des loyers en cas de défaillance du locataire et en prenant en charge les éventuelles dégradations de l'habitation. Grâce à sa simplicité, son accessibilité et sa gratuité pour les locataires, ce mécanisme joue un rôle essentiel dans l'accès au logement pour les jeunes, les personnes en précarité ou en mobilité professionnelle, tout en facilitant la gestion des risques pour les propriétaires.

L’Allocation de Logement Sociale (ALS) : Un soutien essentiel pour les étudiants
L'Allocation de Logement Sociale (ALS) est une aide financière destinée aux étudiants pour alléger le coût de leur logement. Elle est versée par la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) ou la Mutualité Sociale Agricole (MSA) et s'adresse aux étudiants isolés ou en couple sans personne à charge.

Conditions d'éligibilité :

• Nationalité : Être de nationalité française ou étranger avec un titre de séjour en cours de validité.
• Logement : Louer un logement décent sans lien de parenté avec le propriétaire.
• Ressources : Avoir des ressources inférieures à certains plafonds.

Montant de l'aide :
Le montant de l'ALS dépend de plusieurs facteurs, notamment le montant du loyer, la situation familiale et le niveau de ressources.

Démarches :
La demande d'ALS se fait en ligne sur le site de la CAF ou de la MSA. Il est recommandé de faire la demande dès l'entrée dans le logement, le versement de l'aide pouvant prendre environ deux mois.

Impact sur les prestations familiales :
Si vous percevez l'ALS, vous ne serez plus considéré à la charge de vos parents pour les prestations familiales, ce qui peut entraîner une diminution ou une suppression de ces prestations pour vos parents.

Pour plus d'informations sur les aides au logement et les services proposés aux étudiants, vous pouvez consulter le site de la SMENO : www.smeno.com

La gestion des plans sanitaires

Plan canicule et grand froid avec l'élaboration de répertoires selon la demande des administrés et de suivi selon le niveau d'alerte de la préfecture.

Les séniors

Le C.C.A.S. participe à l'observatoire des séniors mis en place par la commune et accompagne la mise en place de ses actions. Le C.C.A.S. développe, suite au diagnostic et à l'initiative de la Mutualité Sociale Agricole, le réseau Entour'âge. Cette action vise à lutter contre l'isolement des personnes âgées sur le territoire de la Lomagne. Des réunions mensuelles sont organisées et surtout des ateliers réguliers: marche, tricot, expression. Des sorties patrimoines sont proposées au cours de l'année.

L'enfance -jeunesse

le C.C.A.S. favorise le développement du projet éducatif territorial et assure la gestion des structures suivantes : Le Multi-accueil (Crèche et de la halte-garderie) « Au pays des merveilles », le RAM (Relais d’Assistantes Maternelles) « Ramabulles », l'accueil de loisirs périscolaire élémentaire, l'espace Jeunes, le Contrat Local d'Accompagnement à la Scolarité.

 

Les Aides de l'ANCV

L'ANCV (Agence Nationale pour les Chèques-Vacances) propose des aides financières pour rendre les vacances accessibles aux jeunes et aux seniors, en facilitant la prise en charge de certaines dépenses liées aux séjours.

Le dispositif "Départ 18:25" permet aux jeunes de 18 à 25 ans de financer jusqu'à 50 % du prix d’un séjour, avec un plafond de 150 euros. Il est idéal pour celles et ceux qui souhaitent alléger leurs frais de vacances, notamment pour l’hébergement et le transport, tout en accédant à des offres encadrées et de qualité. Pour en savoir plus, merci de vous rendre sur le site : https://www.ancv.com/depart-18-25

Le dispositif "Seniors En Vacances" s’adresse aux personnes âgées de 60 ans et plus. Il permet de bénéficier de réductions sur les séjours en France tout au long de l’année, à l’exception de la période estivale. Cette aide permet aux seniors de profiter de tarifs avantageux sur l’hébergement, le transport et diverses activités, en fonction de leurs revenus. 

À noter : Pour bénéficier des aides de l’ANCV, il est essentiel de réserver votre séjour auprès d’organismes partenaires agréés. Sans cela, le soutien financier ne pourra pas être appliqué. Pensez donc à vérifier systématiquement que le prestataire choisi figure parmi les partenaires de l’ANCV. Pour les personnes non éligibles aux dispositifs de l’ANCV, le site Splendia peut être une alternative utile afin d'organiser son séjour en toute autonomie.