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Les missions de la mairie

Quelles sont les missions d'une commune ?

Les attributions d'une commune sont multiples. Entre autres :

  • État-civil
  • Urbanisme et logement
  • Écoles et équipements
  • Activités culturelles
  • Santé et aide sociale
  • Police municipale

Certaines compétences ont été transférées à la communautés de communes Lomagne Gersoises :

  • L'assainissement
  • Le traitement des déchets ménagers
  • Le renforcement de l’économie locale
  • L’aménagement du territoire

Quel est le rôle du Conseil municipal ?

Le Conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune :

  • Vote du budget
  • Gestion du domaine municipal...

Le nombre d'élus est déterminé par le nombre d’habitants du territoire. Pour les communes dont le nombre d'habitants est compris entre 5000 et 10000 habitants, comme c'est le cas à Fleurance, la ville compte 29 élus.

Le conseil municipal se réunit en moyenne tous les 2 ou 3 mois, dans la salle des mariages, à l’Hôtel de Ville.

Le Maire, à la fois représentant de l'État et chef de l'administration communale

Premier magistrat et autorité principale de la commune, le maire constitue à lui-seul le pouvoir exécutif communal.
Il est le chef de l’administration communale et représente l’Etat dans sa commune en tant qu’officier d’Etat-civil (mariages, naissances et décès), il est également responsable de l’établissement de la liste électorale, des recensements démographiques et de l’application des lois, décrets et de l’affichage officiel obligatoire.
Il prépare et préside les séances du conseil municipal et en exécute les délibérations.
Il dirige les services municipaux, épaulé par le directeur général des services. Il est responsable de la nomination et du recrutement des agents municipaux. Il exerce le pouvoir de police municipale avec certains pouvoirs spécifiques de sûreté, sécurité et salubrité publique.
Chargé de la sauvegarde des intérêts de la commune et de son administration, il gère le patrimoine communal, prépare le budget, prend les mesures relatives à la voirie communale. Il souscrit les contrats et marchés publics, représente la commune en justice.

Les adjoints et les conseillers délégués

Au nombre de 7, ils sont élus par le conseil municipal. La loi permet au maire de leur déléguer par arrêtés une partie de ses fonctions, sous sa surveillance et sa responsabilité.
Ils se réunissent avec les agents en charge des dossiers qui les concernent en fonction de leurs délégations. Ces réunions leur permettent d’aborder les grands projets municipaux, de prendre connaissance des avancées, d’en régler les problèmes et de définir les orientations à prendre.

Les moyens disponibles

Pour mener à bien les compétences qui lui sont confiées, la commune dispose :

  • de moyens financiers :
    Elle élabore son budget avec des recettes composées :
    • des impôts locaux (taxe d’habitation, taxes foncières),
    • des dotations de l’Etat,
    • de la péréquation de la taxe professionnelle,
    • des emprunts,
    • de revenus divers (redevance, droits d’entrée ou d’inscriptions).
  • de moyens humains :
    Pour réaliser les nombreuses actions dont elle est chargée, la commune s’appuie sur ses différents services municipaux avec les agents municipaux recrutés par le maire. A Fleurance, la Ville compte 116 agents en activité répartis entre la Ville (90 agents) et le centre communal d’action sociale (26 agents).

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