Inscription liste électorale

Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales. L'inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans (sous certaines conditions), ainsi que pour une personne ayant obtenu la nationalité française après 2018.Si vous vous trouvez dans une autre situation (déménagement, recouvrement de l'exercice du droit de vote, citoyen européen résidant en France...), vous devez faire la démarche de vous inscrire.

Suivez ce lien pour en savoir plus en fonction de votre situation.

Qui peut être électeur ?

Il faut remplir toutes les conditions suivantes :

•     Avoir au moins 18 ans la veille du jour de l'élection
•     Être français (sauf pour les élections municipales ou européennes, les citoyens européens peuvent voter en France sous certaines conditions)
•     Jouir de ses droits civils et politiques

Rappel :

•    Le Français qui atteint l'âge de 18 ans est inscrit automatiquement sur les listes électorales s'il a bien accompli les formalités de recensement à l'âge de 16 ans (inscription électorale dans la commune où il a été recensé). En cas de déménagement une démarche de demande d'inscription sera nécessaire. Si le jeune atteint 18 ans entre les 2 tours d'une élection, il ne peut voter qu'au 2d tour.
•     La personne devenue française après 2018 est inscrite automatiquement sur les listes électorales,
•     Le citoyen européen résidant en France peut s'inscrire sur les listes électorales complémentaires de sa mairie pour pouvoir voter aux élections municipales et européennes.
•     La personne placée sous tutelle avant le 23 mars 2019 et privée de son droit de vote doit demander à s'inscrire sur les listes électorales.

Quand s'inscrire ?

Il est possible de s'inscrire toute l'année.

Toutefois, lors d'une année d'élection, il faut accomplir cette démarche avant une date limite.

Vous devez vous inscrire au plus tard le 6e vendredi qui précède le 1er tour. Ce délai est reporté au 10e jour avant le 1er tour si vous êtes dans une situation particulière (jeune de 18 ans sans recensement citoyen, déménagement récent, acquisition récente de la nationalité française, droit de vote récemment recouvré).

Comment s'inscrire ?

Citoyen français

Télécharger (ci-dessous) le cerfa et ramenez-le, dûment complété et accompagné des pièces justificatives, à votre mairie :

Les pièces complémentaires demandées :

• copie couleur CNI,
• justificatif de domicile* de – 3 mois
• livret de famille ou acte de naissance de – de 3 mois (uniquement pour les jeunes de – de 26 ans),
• justificatif de domiciliation de la société sur Fleurance, Kbis et statut (uniquement pour inscrire un commerçant gérant ou associé majoritaire dont la société est domiciliée sur Fleurance)

*Le justificatif de domicile peut être :

• une attestation ou facture d'eau, d'électricité, de gaz, de téléphone fixe établie au nom du demandeur
• une attestation d'assurance habitation,
• un avis d'imposition ou de non imposition
• une quittance de loyer non manuscrite
• un bulletin de salaire ou titre de pension,
• pour les personnes en maison de retraite : attestation du directeur établissant la réalité de l'hébergement et sur laquelle figure l'adresse de l'établissement.

Citoyen européen

Un citoyen européen qui réside en France a le droit de voter aux élections municipales et aux élections européennes à condition d'être inscrit sur les listes électorales françaises. Pour que sa demande d'inscription soit acceptée, il doit avoir au moins 18 ans le jour de sa demande d'inscription.

Télécharger (ci-dessous) le cerfa concernant le type d'élection choisi et ramenez-le, dûment complété et accompagné des pièces justificatives, à votre mairie.

Pour participer aux élections européennes :