Pour se marier en France, il faut respecter certaines conditions d'âge, de résidence, d'absence de lien de parenté.
Le mariage peut être célébré à la mairie de Fleurance, si l'un des deux époux ou l'un des parents des époux est domicilié à Fleurance.
Un dossier doit être retiré en mairie afin de pouvoir fournir tous les documents obligatoires. Ce dossier doit être déposé à la mairie au moins 15 jours avant la date du mariage. En effet, les bans du mariage doivent être publiés au moins 10 jours avant celui-ci.
Chacun des futurs époux doit fournir les pièces suivantes :
Des pièces complémentaires peuvent être demandées.
Si un contrat de mariage est conclu, il faut fournir le certificat de notaire.
L'officier d'état civil auditionne les futurs époux ensemble. S'il l'estime nécessaire, il peut également demander à s'entretenir séparément avec l'un ou l'autre.
Le pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat. Il est conclu entre 2 personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune. Les futurs partenaires ne doivent pas être déjà mariés ni pacsés, et ne pas avoir de lien familial direct entre eux.
Les futurs partenaires doivent faire enregistrer la déclaration conjointe de Pacs en s'adressant soit à l'officier d'état civil (en mairie) de la commune de résidence commune, soit à un notaire. Pour la déclaration conjointe d'enregistrement du Pacs, les futurs partenaires doivent se présenter en personne et ensemble à l'officier d'état civil de la mairie où ils déposent leur Pacs, lors d'un rendez-vous convenu à l'avance.
Notice explicative de déclaration, modification et dissolutiond’un pacte civil de solidarité (Pacs)
Le parrainage républicain est un acte laïc et symbolique qui permet de désigner, hors d’un cadre religieux, un parrain et une marraine pour un enfant.
Il ne créé pas de lien contractuel de droit entre les parrains-marraines et l’enfant. L’engagement que le parrain et la marraine prennent de suppléer les parents en cas de défaillance ou de disparition est un engagement moral et affectif fort vis-à-vis de leur filleul(e), pour contribuer à développer en l’esprit de l’enfant les qualités indispensables qui lui permettront de devenir un citoyen dévoué au bien public, animé de sentiments de fraternité, de compréhension, de respect de la liberté et de solidarité à l’égard de ses semblables.
Les parents peuvent aussi désigner un parrain et/ou marraine comme tuteurs par testament ou par déclaration devant notaire.
Contact : 05 62 06 67 09
du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h (vendredi 16h30).
Accueil du public :
Du lundi au jeudi : de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Le vendredi : de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30