Conseil municipal

5 juin 2026

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La population est informée que le Conseil municipal de Fleurance se réunira le vendredi 5 juin 2026 à 20 h 00 en l’Hôtel de ville, salle des Élus, pour délibérer sur l’ordre du jour ci-après :

 

- Désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants en vue des élections sénatoriales ;

- Règlement intérieur du Conseil Municipal ;

- Chambre Régionale des Comptes : Rapport d’Observations Définitives – Exercices 2019 et suivants ;

- Création d’un Comité Social Territorial commun avec formation spécialisée et fixation du nombre de représentants ;

- Protection sociale complémentaire – Mandat au Centre de gestion du GERS pour la négociation d'un accord collectif en prévoyance ;

- Création d’un emploi non permanent de Chargé(e) de mission à la Direction Générale des Services ;

- Convention de servitude avec ENEDIS : parcelle cadastrée AL 118 sise lieu-dit « Au Hauret » ;

- Adhésion au réseau Francophone des Villes Amies des Aînés et désignation de représentants.